Men­tions légales

Infor­ma­tion générale

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Con­di­tions d’accès

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Chara­mon-immo, 20 rue des vignes 45760 boigny sur bionne RC d’Orléans 340819762, Orias n°18006281 www.orias.fr
adresse mail pour les Récla­ma­tions  contact@charamon-Immo.fr  Courtier en Opéra­tions de Banque et en Ser­vices de Paiement (CIOBSP) Courtier en Assur­ances, inter­mé­di­a­tion en assur­ance (IAS), RSAC d’Or­léans 2017AC00089 agent com­mer­cial pour l’A­gence immo­bil­ière Dr House Immo et GEST’IN

Un crédit vous engage et doit être rem­boursé. Véri­fiez vos capac­ités dérem­bourse­ment avant de vous engager. Le courtier ne recevra aucun verse­ment, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un par­ti­c­uli­er, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent (Art. L321‑2 du Code de la consommation).

Con­di­tions générales d’utilisation du site et des services

Le Site inter­net Chara­mon Immo con­stitue une œuvre de l’esprit pro­tégée par les dis­po­si­tions du Code de la Pro­priété Intel­lectuelle et des Régle­men­ta­tions Inter­na­tionales applic­a­bles. Le Client ou l’internaute ne peut en aucune manière réu­tilis­er, céder, exploiter pour son pro­pre compte tout ou par­tie des élé­ments ou mise en œuvre du Site.

Ce site inter­net est acces­si­ble à tout moment par les util­isa­teurs. Une inter­rup­tion tem­po­raire pour une main­te­nance tech­nique peut être toute­fois décidée par https://www.charamon-Immo.fr, qui s’efforcera alors d’avertir préal­able­ment les util­isa­teurs des dates et heures de l’intervention. Le site inter­net https://www.charamon-Immo.fr est mis à jour régulière­ment.  Les men­tions légales peu­vent être mod­i­fiées à tout moment, elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référ­er le plus sou­vent pos­si­ble afin de pren­dre con­nais­sance des modifications.

Ser­vices fournis

Le site inter­net https://www.charamon-Immo.fr a pour objet de fournir une infor­ma­tion con­cer­nant l’ensemble des activ­ités de l’entreprise. Chara­mon Immo s’applique de fournir sur le site https://www.charamon-Immo.fr les infor­ma­tions aus­si pré­cis­es que pos­si­ble. Toute­fois, l’entreprise Chara­mon Immo ne pour­ra être tenu respon­s­able des oub­lis, des inex­ac­ti­tudes et coquilles et des défi­ciences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des parte­naires ou prestataire qui lui four­nissent ces informations.

Toutes les infor­ma­tions indiquées sur le site https://www.charamon-Immo.fr sont don­nées à titre indi­catif ou d’exemple, elles sont sus­cep­ti­bles de fluctuer. Les ren­seigne­ments fig­u­rant sur le site https://www.charamon-Immo.fr ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont four­nis sous réserve de mod­i­fi­ca­tions ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Lim­i­ta­tions con­tractuelles sur les don­nées techniques

Le site Inter­net ne pour­ra être tenu respon­s­able de dom­mages matériels liés à l’utilisation de ce site.  L’utilisateur du sites ’engage à accéder au site en util­isant un matériel récent, ne con­tenant pas de virus et avec un nav­i­ga­teur de dernière généra­tion mis à jour Le site https://www.charamon-Immo.fr est hébergé chez un prestataire sur le ter­ri­toire de l’Union européenne (France 63000 Cler­mont-Fer­rand) con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD : n° 2016–679).

Le but est d’apporter une presta­tion qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la con­ti­nu­ité de son ser­vice 24 Heures sur 24, toute l’année. O2switch se réserve néan­moins la pos­si­bil­ité d’interrompre le ser­vice d’hébergement pour les durées les plus cour­tes pos­si­ble notam­ment pour de la main­te­nance ou d’amélioration de ses infra­struc­tures, de défail­lance de ses infra­struc­tures ou si les Presta­tions et Ser­vices génèrent un traf­ic réputé anormal.

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Pro­priété intel­lectuelle et contrefaçons

Toute exploita­tion non autorisée du site ou de l’un des élé­ments sera con­sid­érée comme une con­tre­façon et sera pour­suiv­ie con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles L.335–2 et suiv­ants du Code de Pro­priété Intellectuelle.

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Lim­i­ta­tions de responsabilité

Chara­mon Immo agit comme édi­teur du site. Chara­mon Immo est respon­s­able de la qual­ité et de la vérac­ité du Con­tenu qu’il publie.

Chara­mon Immo ne pour­ra être tenu respon­s­able d’éventuel dom­mages directs ou indi­rects causés par le matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site inter­net https://www.charamon-Immo.fr, et résul­tant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète ou ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indiquées précédem­ment, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incom­pat­i­bil­ité de matériel.

Chara­mon Immo ne pour­ra égale­ment être tenu respon­s­able des dom­mages indi­rects par exem­ple qu’une perte de marché ou perte d’une chance con­séc­u­tive à l’utilisation du site https://www.charamon-Immo.fr. Des espaces inter­ac­t­ifs chat blog forum dans l’espace con­tact sont à la dis­po­si­tion des util­isa­teurs. Chara­mon Immo se réserve le droit de sup­primer en par­tie ou total­ité, sans mise en demeure préal­able, tout con­tenu déposé dans cet espace qui con­tre­viendrait à la lég­is­la­tion applic­a­ble en France, en par­ti­c­uli­er aux dis­po­si­tions rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées. Le cas échéant, Chara­mon Immo se réserve égale­ment la pos­si­bil­ité de met­tre en cause la respon­s­abil­ité civile et ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à car­ac­tère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le sup­port util­isé (texte, photographie …).

Ges­tion des don­nées personnelles

Le Client est infor­mé des régle­men­ta­tions con­cer­nant la com­mu­ni­ca­tion mar­ket­ing, la loi du 21 Juin 2014 pour la con­fi­ance dans l’Économie Numérique, la Loi Infor­ma­tique et Lib­erté du 06 août 2004 ain­si que du Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD :n° 2016–679).

Respon­s­ables de la col­lecte des don­nées personnelles

Pour les Don­nées Per­son­nelles col­lec­tées dans le cadre de la créa­tion du compte per­son­nel de l’utilisateur et de sa nav­i­ga­tion sur le Site, des infor­ma­tions pour la créa­tion de devis ou man­dat le respon­s­able du traite­ment des Don­nées Per­son­nelles est Chara­mon Immo. https://www.charamon-Immo.fr est représen­té par Thier­ry Chara­mon, dirigeant courtier.

En tant que respon­s­able du traite­ment des don­nées qu’il col­lecte, Chara­mon Immo s’engage à respecter le cadre des dis­po­si­tions légales en vigueur. Il lui appar­tient notam­ment au Client d’établir les final­ités de ses traite­ments de don­nées, de fournir à ses prospects et clients, à par­tir de la col­lecte de leurs con­sen­te­ments, une infor­ma­tion com­plète sur le traite­ment de leurs don­nées per­son­nelles et de main­tenir un reg­istre des traite­ments con­forme à la réal­ité. Chaque fois que Chara­mon Immo traite des Don­nées Per­son­nelles, Chara­mon Immo prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la per­ti­nence des Don­nées Per­son­nelles au regard des final­ités pour lesquelles Chara­mon Immo les traite. Un courtier et soumis au secret professionnel

https://www.charamon-Immo.fr est sus­cep­ti­ble de traiter tout ou par­tie des données :

  • Pour per­me­t­tre la nav­i­ga­tion sur le Site et la ges­tion et la traça­bil­ité des presta­tions et ser­vices com­mandés par l’utilisateur
  • Pour prévenir et lut­ter con­tre la fraude infor­ma­tique (spam­ming, hack­ing…) : matériel infor­ma­tique util­isé pour la nav­i­ga­tion, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour amélior­er la nav­i­ga­tion sur le Site : don­nées de con­nex­ion et d’utilisation
  • Pour men­er des enquêtes de sat­is­fac­tion fac­ul­ta­tives sur https://www.charamon-Immo.fr
  • Pour men­er des cam­pagnes de com­mu­ni­ca­tion (sms, mail) : numéro de télé­phone, adresse email.

Chara­mon Immo ne com­mer­cialise pas vos don­nées per­son­nelles qui sont donc unique­ment util­isées par néces­sité ou à des fins sta­tis­tiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition

Con­for­mé­ment à la régle­men­ta­tion européenne en vigueur, les Util­isa­teurs de https://www.charamon-Immo.fr dis­posent des droits suivants :

  • Droit d’accès (arti­cle 15 RGPD) et de rec­ti­fi­ca­tion (arti­cle 16 RGPD), de mise à jour, de com­plé­tude des don­nées des Util­isa­teurs droit de ver­rouil­lage ou d’effacement des don­nées des Util­isa­teurs à car­ac­tère per­son­nel (arti­cle 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inex­actes, incom­plètes, équiv­o­ques, périmées, ou dont la col­lecte, l’utilisation, la com­mu­ni­ca­tion ou la con­ser­va­tion est interdite
  • Droit de retir­er à tout moment un con­sen­te­ment (arti­cle 13–2c RGPD)
  • Droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment des don­nées des Util­isa­teurs (arti­cle 18 RGPD)
  • Droit à la porta­bil­ité des don­nées que les Util­isa­teurs auront fournies, lorsque ces don­nées font l’objet de traite­ments automa­tisés fondés sur leur con­sen­te­ment ou sur un con­trat (arti­cle 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des don­nées des Util­isa­teurs après leur mort et de choisir à qui https://www.charamon-Immo.fr devra com­mu­ni­quer (ou non) ses don­nées à un tiers qu’il aura préal­able­ment désigné.

Dès que Chara­mon Immo a con­nais­sance du décès d’un Util­isa­teur et à défaut d’instructions de sa part, Chara­mon Immo s’engage à détru­ire ses don­nées, sauf si leur con­ser­va­tion s’avère néces­saire à des fins pro­ba­toires ou pour répon­dre à une oblig­a­tion légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir com­ment Chara­mon Immo utilise ses Don­nées Per­son­nelles, demande à les rec­ti­fi­er ou s’oppose à leur traite­ment, l’Utilisateur peut con­tac­ter Chara­mon Immo par écrit à l’adresse suivante :

Chara­mon immo 20 rue des vignes 45760 boigny sur bionne ‘pas d’ac­cueil au public

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indi­quer les Don­nées Per­son­nelles qu’il souhait­erait que Chara­mon Immo cor­rige, mette à jour, sup­prime ou déplac­er, en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les deman­des de sup­pres­sion de Don­nées Per­son­nelles seront soumis­es aux oblig­a­tions qui sont imposées à https://www.charamon-Immo.frpar la loi, notam­ment en matière de con­ser­va­tion ou d’archivage des doc­u­ments. Enfin, les Util­isa­teurs de https://www.charamon-immo.fr peu­vent dépos­er une récla­ma­tion auprès des autorités de con­trôle, et notam­ment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-com­mu­ni­ca­tion des don­nées personnelles

Chara­mon Immo s’interdit de traiter, héberg­er ou trans­fér­er les Infor­ma­tions col­lec­tées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou recon­nu comme « non adéquat » par la Com­mis­sion européenne sans en informer préal­able­ment le client. Pour autant, Chara­mon Immo reste libre du choix de ses sous-trai­tants tech­niques et com­mer­ci­aux à la con­di­tion qu’ils présen­tent les garanties suff­isantes au regard des exi­gences du Règle­ment Général sur la Pro­tec­tion des Don­nées (RGPD :n° 2016–679).

Chara­mon Immo s’engage à pren­dre toutes les pré­cau­tions néces­saires afin de préserv­er la sécu­rité des Infor­ma­tions et notam­ment qu’elles ne soient pas com­mu­niquées à des per­son­nes non autorisées. Cepen­dant, si un inci­dent impac­tant l’intégrité ou la con­fi­den­tial­ité des Infor­ma­tions du Client est portée à la con­nais­sance de Chara­mon Immo,celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui com­mu­ni­quer les mesures de cor­rec­tions pris­es. Par ailleurs Chara­mon Immo ne col­lecte aucune « don­nées sensibles ».

Les Don­nées Per­son­nelles de l’Utilisateur peu­vent être traitées par les dif­férentes ban­ques ou assureurs de Chara­mon Immo et des sous-trai­tants, exclu­sive­ment afin de réalis­er les final­ités de la présente politique.

Dans la lim­ite de leurs attri­bu­tions respec­tives et pour les final­ités rap­pelées ci-dessus, les prin­ci­pales per­son­nes sus­cep­ti­bles d’avoir accès aux don­nées des Util­isa­teurs Chara­mon Immo sont prin­ci­pale­ment les agents de notre ser­vice client.

Types de don­nées collectées

Chara­mon Immo col­lecte en out­re des infor­ma­tions qui per­me­t­tent d’améliorer l’expérience util­isa­teur et de pro­pos­er des con­seils con­tex­tu­al­isés : sim­u­la­teurs, formulaires…

Ces don­nées sont con­servées pour une péri­ode max­i­male 3 ans après la fin de la rela­tion con­tractuelle pour les études de fais­abil­ité sans trans­mis­sion à un étab­lisse­ment ban­caire, et 5 ans pour les deman­des faisant l’objet de la sig­na­ture d’un man­dat de recherche de cap­i­taux après le dernier événe­ment du dossier (oblig­a­tion légale née de la loi de lutte con­tre le blanchi­ment et le finance­ment du ter­ror­isme, arti­cle L 561–46 du Code moné­taire et financier (CMF). Les doc­u­ments des clients financés doivent être con­servés pen­dant la durée du prêt

Des don­nées lors de la con­clu­sion d’un contrat :

Les durées de con­ser­va­tion doivent per­me­t­tre de respecter les délais de pre­scrip­tions qui résul­tent, notam­ment, du code des assur­ances et du code civil

 En out­re, l’assureur a une oblig­a­tion de con­serv­er les don­nées du relevé d’information détail­lant les antécé­dents d’une per­son­ne en tant qu’assurée auto ou moto au cours des 5 dernières années. Des don­nées en l’absence de con­clu­sion d’un con­trat Les don­nées peu­vent être con­servées pen­dant un délai de 3 ans à compter de leur col­lecte par le respon­s­able de traite­ment ou du dernier con­tact émanant du prospect (demande de ren­seigne­ments ou de doc­u­men­ta­tion, par exem­ple). Des don­nées rel­a­tives à la carte ban­caire Ces don­nées doivent être sup­primées lorsque la trans­ac­tion est réal­isée soit au moment de son paiement effec­tif. Dans le cas d’un paiement par carte ban­caire, elles peu­vent être con­servées pour une final­ité de preuve pen­dant 13 mois suiv­ant la date de débit en cas d’éventuelle con­tes­ta­tion de la trans­ac­tion. Ce délai peut être éten­du à 15 mois pour tenir compte des cartes de paiement à débit différé.

Enfin, il est pos­si­ble de con­serv­er plus longtemps les don­nées de la CB avec le con­sen­te­ment exprès du client (ex : case à cocher. En revanche cet accord ne peut pas résul­ter de l’acceptation de con­di­tions générales)

Si le con­trat n’a pas été conclu

Le respon­s­able de traite­ment peut con­serv­er les don­nées de san­té pen­dant une durée max­i­male de 5 ans (2 années en archivage courant et 3 ans en archivage

Inter­mé­di­aire). Cette durée se jus­ti­fie par le fait que le respon­s­able de traite­ment
Doit pou­voir répon­dre aux deman­des for­mulées par un assuré pour des déci­sions
De révi­sion de son con­trat ou à des deman­des de médiation

Noti­fi­ca­tion d’incident

Quels que soient les efforts four­nis, aucune méth­ode de trans­mis­sion sur Inter­net et aucune méth­ode de stock­age élec­tron­ique n’est com­plète­ment sûre. Nous ne pou­vons en con­séquence pas garan­tir une sécu­rité absolue. Si nous pre­nions con­nais­sance d’une brèche de la sécu­rité, nous aver­tiri­ons les util­isa­teurs con­cernés afin qu’ils puis­sent pren­dre les mesures appro­priées. Nos procé­dures de noti­fi­ca­tion d’incident tien­nent compte de nos oblig­a­tions légales, qu’elles se situent au niveau nation­al ou européen. Nous nous enga­geons à informer pleine­ment nos clients de toutes les ques­tions rel­e­vant de la sécu­rité de leur compte et à leur fournir toutes les infor­ma­tions néces­saires pour les aider à respecter leurs pro­pres oblig­a­tions régle­men­taires en matière de reporting.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site https://www.charamon-Immo.fr n’est pub­liée à l’insu de l’utilisateur, échangée, trans­férée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers.Seule l’hypothèse du rachat de https://www.charamon-Immo.fr et de ses droits per­me­t­trait la trans­mis­sion des­dites infor­ma­tions à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même oblig­a­tion de con­ser­va­tion et de mod­i­fi­ca­tion des don­nées vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.charamon-Immo.fr.

Sécu­rité

Pour assur­er la sécu­rité et la con­fi­den­tial­ité des Don­nées Per­son­nelles et des Don­nées Per­son­nelles de San­té, https://www.charamon-Immo.fr utilise des réseaux pro­tégés par des dis­posi­tifs stan­dards tels que par pare-feu, la pseu­do­nymi­sa­tion, l’encryption et mot de passe.

Lors du traite­ment des Don­nées Per­son­nelles, Chara­mon Immo prend toutes les mesures raisonnables visant à les pro­téger con­tre toute perte, util­i­sa­tion détournée, accès non autorisé, divul­ga­tion, altéra­tion ou destruction.

LIENS HYPERTEXTES COOKIES ET BALISES INTERNET

Le site https://www.charamon-Immo.fr con­tient un cer­tain nom­bre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.charamon-Immo.fr. Cepen­dant, https://www.charamon-Immo.fr n’a pas la pos­si­bil­ité de véri­fi­er le con­tenu des sites ain­si vis­ités, et n’assumera en con­séquence aucune respon­s­abil­ité de ce fait.

Sauf si vous décidez de dés­ac­tiv­er les cook­ies, vous acceptez que le site puisse les utilis­er. Vous pou­vez à tout moment dés­ac­tiv­er ces cook­ies et ce gra­tu­ite­ment à par­tir des pos­si­bil­ités de dés­ac­ti­va­tion qui vous sont offertes et rap­pelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêch­er l’accessibilité à tout ou par­tie des Ser­vices pro­posés par le site.

«COOKIES 

Un cook­ie est un petit fichi­er d’information envoyé sur le nav­i­ga­teur de l’Utilisateur et enreg­istré au sein du ter­mi­nal de l’Utilisateur

Ce fichi­er com­prend des infor­ma­tions telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le four­nisseur d’accès Inter­net de l’Utilisateur, le sys­tème d’exploitation de l’Utilisateur, ain­si que la date et l’heure d’accès. Les Cook­ies ne risquent en aucun cas d’endommager le ter­mi­nal de l’Utilisateur. Il peut rester plus ou moins longtemps sur le ter­mi­nal de l’internaute 

Chara­mon Immo est sus­cep­ti­ble de traiter les infor­ma­tions de l’Utilisateur con­cer­nant sa vis­ite du Site, telles que les pages con­sultées, les recherch­es effec­tuées. Ces infor­ma­tions per­me­t­tent à Chara­mon Immo d’améliorer le con­tenu du Site, de la nav­i­ga­tion de l’Utilisateur.

Les Cook­ies facil­i­tant la nav­i­ga­tion et/ou la four­ni­ture des ser­vices pro­posés par le Site, l’Utilisateur peut con­fig­ur­er son nav­i­ga­teur pour qu’il lui per­me­tte de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cook­ies soient enreg­istrés dans le ter­mi­nal ou, au con­traire, qu’ils soient rejetés, soit sys­té­ma­tique­ment, soit selon leur émet­teur. L’Utilisateur peut égale­ment con­fig­ur­er son logi­ciel de nav­i­ga­tion de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cook­ies lui soient pro­posés ponctuelle­ment, avant qu’un Cook­ie soit sus­cep­ti­ble d’être enreg­istré dans son ter­mi­nal. Chara­mon Immo informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonc­tion­nal­ités de son logi­ciel de nav­i­ga­tion ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cook­ies dans son ter­mi­nal ou son nav­i­ga­teur, ou si l’Utilisateur sup­prime ceux qui y sont enreg­istrés, l’Utilisateur est infor­mé que sa nav­i­ga­tion et son expéri­ence sur le Site peu­vent être lim­itées. Cela pour­rait égale­ment être le cas lorsque Chara­mon Immo ou l’un de ses prestataires ne peut pas recon­naître, à des fins de com­pat­i­bil­ité tech­nique, le type de nav­i­ga­teur util­isé par le ter­mi­nal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le ter­mi­nal sem­ble con­nec­té à Internet.

Le cas échéant, Chara­mon Immo décline toute respon­s­abil­ité pour les con­séquences liées au fonc­tion­nement dégradé du Site et des ser­vices éventuelle­ment pro­posés par Chara­mon Immo résul­tant (i) du refus de Cook­ies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Chara­mon Immo d’enregistrer ou de con­sul­ter les Cook­ies néces­saires à leur fonc­tion­nement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la ges­tion des Cook­ies et des choix de l’Utilisateur, la con­fig­u­ra­tion de chaque nav­i­ga­teur est dif­férente. Elle est décrite dans le menu d’aide du nav­i­ga­teur, qui per­me­t­tra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut mod­i­fi­er ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de mod­i­fi­er ses souhaits en matière de Cook­ies. Chara­mon Immo pour­ra en out­re faire appel aux ser­vices de prestataires externes pour l’aider à recueil­lir et traiter les infor­ma­tions décrites dans cette section.

Enfin, en cli­quant sur les icônes dédiées aux réseaux soci­aux Twit­ter, Face­book et Linkedin fig­u­rant sur https://www.charamon-Immo.frou dans son appli­ca­tion mobile et si l’Utilisateur a accep­té le dépôt de cook­ies en pour­suiv­ant sa nav­i­ga­tion sur le Site Inter­net ou l’application mobile de https://www.charamon-Immo.fr, Twit­ter, Face­book et Linkedin peu­vent égale­ment dépos­er des cook­ies sur vos ter­minaux (ordi­na­teur, tablette, télé­phone portable).

Ces types de cook­ies ne sont déposés sur vos ter­minaux qu’à con­di­tion que vous y con­sen­tiez, en con­tin­u­ant votre nav­i­ga­tion sur le Site Inter­net ou l’application mobile de Chara­mon Immo. À tout moment, l’Utilisateur peut néan­moins revenir sur son con­sen­te­ment à ce que Chara­mon Immo dépose ce type de cookies.

BALISES INTERNET

Chara­mon Immo peut employ­er occa­sion­nelle­ment des balis­es Inter­net ou balis­es d’action, GIF à un pix­el, GIF trans­par­ents, GIF invis­i­bles et GIF un à un) et les déploy­er par l’intermédiaire d’un parte­naire spé­cial­iste d’analyses Web sus­cep­ti­ble de se trou­ver et de stock­er les infor­ma­tions cor­re­spon­dantes, y com­pris l’adresse IP de l’Utilisateur.

Ces balis­es sont placées à la fois dans les pub­lic­ités en ligne per­me­t­tant aux inter­nautes d’accéder au Site, et sur les dif­férentes pages de celui-ci.

Cette tech­nolo­gie per­met à Chara­mon Immo d’évaluer les répons­es des vis­i­teurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exem­ple, le nom­bre de fois où une page est ouverte et les infor­ma­tions con­sultées), ain­si que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pour­ra éventuelle­ment recueil­lir des infor­ma­tions sur les vis­i­teurs du Site et d’autres site Inter­net grâce à ces balis­es, con­stituer des rap­ports sur l’activité du Site à l’attention de Chara­mon Immo et fournir d’autres ser­vices relat­ifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applic­a­ble et attri­bu­tion de juridiction.

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Infor­ma­tique et liberté

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