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Charamon-immo, 20 rue des vignes 45760 boigny sur bionne RC d’Orléans 340819762, Orias n°18006281 www.orias.fr
adresse mail pour les Réclamations contact@charamon-Immo.fr Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (CIOBSP) Courtier en Assurances, intermédiation en assurance (IAS), RSAC d’Orléans 2017AC00089 agent commercial pour l’Agence immobilière Dr House Immo et GEST’IN
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Charamon immo 20 rue des vignes 45760 boigny sur bionne ‘pas d’accueil au public
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Charamon Immo collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : simulateurs, formulaires…
Ces données sont conservées pour une période maximale 3 ans après la fin de la relation contractuelle pour les études de faisabilité sans transmission à un établissement bancaire, et 5 ans pour les demandes faisant l’objet de la signature d’un mandat de recherche de capitaux après le dernier événement du dossier (obligation légale née de la loi de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, article L 561–46 du Code monétaire et financier (CMF). Les documents des clients financés doivent être conservés pendant la durée du prêt
Des données lors de la conclusion d’un contrat :
Les durées de conservation doivent permettre de respecter les délais de prescriptions qui résultent, notamment, du code des assurances et du code civil
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Enfin, il est possible de conserver plus longtemps les données de la CB avec le consentement exprès du client (ex : case à cocher. En revanche cet accord ne peut pas résulter de l’acceptation de conditions générales)
Si le contrat n’a pas été conclu
Le responsable de traitement peut conserver les données de santé pendant une durée maximale de 5 ans (2 années en archivage courant et 3 ans en archivage
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Doit pouvoir répondre aux demandes formulées par un assuré pour des décisions
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